COMPARATEUR :: PRET IMMOBILIER et RACHAT DE CREDITS

Courtier

Intermédiaire indépendant chargé par son client de rechercher des cocontractants potentiels, de préparer et de faciliter la conclusion de contrats avec ces derniers mais qui ne conclut jamais lui-même lesdits contrats, même au nom de son client. Il est commerçant dès lors qu’il exerce le courtage, acte de commerce, à titre de profession habituelle. Le courtier doit se conformer aux instructions de son client, accomplir les diligences nécessaires à la recherche de cocontractants, faire son possible pour rapprocher les parties et rendre compte de sa mission. Il perçoit, à ce titre, une rémunération dite « courtage » déterminée dans le contrat qui l’unit à son client et qui lui est, en principe, due dès la conclusion du contrat qu’il a préparé, quel que soit le sort ultérieur dudit contrat. Le courtier est tenu d’une obligation d’information des parties sur les obligations légales qui s’imposent à elles.

Lexique immo



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